15^e réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d'Europol

Bruxelles, 12 novembre 2024

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  Mots de bienvenue de Lajos Kósa, Président de la Commission de la défense et de l'application des lois

Cher visiteur,

Bienvenue au nom de la Commission de la défense et de l'application des lois de l'Assemblée nationale.

La Commission de la défense et de l'application des lois est une commission obligatoire du Parlement. Sa tâche principale est de participer aux travaux de l'Assemblée nationale de contrôle du travail du gouvernement. Dans le cadre de son fonctionnement général, elle s'acquitte des tâches qui lui incombent en vertu de la Loi fondamentale, des lois et des dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, et examine les projets de loi, les projets de résolution et les rapports relatifs à la législation en matière de défense et du maintien de l’ordre public. En tant que commission spécialisée, dans le cadre de la procédure de consultation, elle donne son avis sur les projets de législation de l'UE relevant de sa compétence, en particulier sur l'immigration clandestine et la protection des frontières extérieures de l'UE.

Vous trouverez de plus amples informations sur notre site web, notamment les noms des membres de notre commission, les procès-verbaux de nos réunions publiques et les motions dont nous débattons.

Au cours du second semestre 2024, la Hongrie exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne pour la deuxième fois. Bien que la préparation et la gestion de la présidence soient essentiellement des tâches gouvernementales, l'expérience de ces dernières années montre que les parlements nationaux jouent un rôle indispensable et prépondérant dans la gestion d'une présidence réussie.

Au nom de la Commission de la défense et de l'application des lois, nous nous réjouissons de l'occasion qui nous est donnée d'accueillir la 15^e réunion du GCPC d'Europol avec deux autres commissions de l'Assemblée nationale et la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, et j'ai confiance que nous sommes en mesure de discuter des points à l'ordre du jour dans le cadre d'un débat prospectif et constructif. J'espère que les résultats de notre conférence contribuent aux succès ultérieurs de l'Union européenne.

Mots bienvenue du Dr Imre Vejkey, Président de la Commission de la justice

Cher visiteur,

En tant que Président de la Commission de la Justice de l'Assemblée nationale, je vous souhaite la bienvenue sur notre site.

A partir du 1er juillet 2024, la Hongrie assume pour la deuxième fois la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. La préparation et la gestion de la présidence sont essentiellement des tâches gouvernementales, mais les parlements nationaux jouent également un rôle de plus en plus important.

Outre les tâches constitutionnelles, judiciaires et procédurales classiques, ainsi que l'interprétation des dispositions de l'Assemblée nationale, notre commission s'occupe également des droits de l'homme et des affaires religieuses, des affaires civiles, de la législation relative à l'administration publique et aux collectivités locales, ainsi que de la protection des données.

C'est un grand honneur pour moi que la Commission de la justice, en tant que commission spécialisée de l'Assemblée nationale hongroise, en coopération avec la Commission de la défense et du maintien de l’ordre public, et la Commission des affaires européennes et de la part du Parlement européen, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures organise le 12 novembre 2024 la 15e réunion du GCPC, le Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol, dont notre commission, en tant qu'organe du pouvoir législatif hongrois, est un membre actif depuis le début.

La Hongrie, en tant qu'État démocratique chrétien régi par l'État de droit, est engagée envers l'unité de l'Union européenne, ce qui est symbolisé par le fait que nous célébrons cette année le vingtième anniversaire de l'adhésion de notre pays à l'UE.

Au cours des vingt dernières années, le monde qui nous entoure a fondamentalement changé, nos vies se sont accélérées, une grande partie se déroule dans l'espace numérique, ainsi, l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) fait désormais partie de notre vie quotidienne. Outre ses avantages indéniables, l'IA nous pose également des défis importants, j'espère donc d'avoir l'occasion de discuter, lors de la conférence, de l'expérience qui en découle en matière d'application de la loi.

Présentation de la conférence 

Dans le cadre de la Conférence des présidents des parlements de l'UE qui s'est tenue à Bratislava en avril 2017, les présidents ont adopté les Conclusions de la présidence en tant que document final, dans lesquelles ils ont également convenu de créer un organe interparlementaire chargé de contrôler le fonctionnement de l'Agence européenne pour la coopération des services répressifs (Europol). Le Groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) se réunit deux fois par an en tant qu'organe interparlementaire, conformément aux règles de compromis adoptées en annexe des Conclusions de la présidence : au premier semestre, la réunion est organisée par le parlement du pays assurant la présidence du Conseil de l'UE, et au second semestre, par le Parlement européen. Les parlements nationaux peuvent désigner un maximum de 4 membres dans le groupe, tandis que le Parlement européen peut désigner un maximum de 16 membres.

Le GCPC fournit un cadre permettant aux parlements nationaux et au Parlement européen de contrôler les activités d'Europol dans le cadre de l'accomplissement de ses missions ciblées, y compris l'impact de ces activités sur les droits fondamentaux. Conformément aux conclusions des présidents des parlements, la réunion inaugurale du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol s'est tenue à Bruxelles les 9 et 10 octobre 2017, organisée conjointement par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen et le Parlement estonien qui assurait la présidence tournante à l'époque, et l'adoption du Règlement intérieur a eu lieu à Sofia en mars 2018. Les tâches et les compétences du Groupe de contrôle parlementaire conjoint sont définies dans le règlement Europol, en particulier dans son article 51.

La délégation de 3 membres de l'Assemblée nationale est composée de membres de la Commission de la défense et de l'application des lois, de la Commission de la justice et de la Commission des affaires européennes, compte tenu de la nature horizontale des questions.

Le règlement intérieur de la conférence est disponible ici.

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