L'Assemblée nationale hongroise et ses commissions

La Hongrie est membre de l'Union européenne depuis 20 ans et son principal organe représentatif populaire est l'Assemblée nationale monocamérale, librement et directement élue, composée de 199 membres.

Les élections législatives ont lieu tous les quatre ans ; les électeurs peuvent voter pour des candidats individuels par circonscription et pour des listes de partis nationales. Afin d'assurer la représentation au Parlement des minorités nationales résidant en Hongrie, les électeurs inscrits d'une minorité nationale donnée peuvent également voter pour une liste de minorité nationale en plus des candidats individuels. En fonction du nombre de voix exprimées, la minorité nationale en question est représentée dans l'Assemblée nationale par un député ou un porte-parole de minorité nationale.

Les députés peuvent former un groupe parlementaire (groupe politique) pour coordonner leurs activités. En principe, au moins 5 députés appartenant au même parti ont le droit de former un groupe parlementaire. Il y a actuellement 9 groupes politiques dans l'Assemblée nationale, 2 du parti au pouvoir et 7 de l'opposition. En outre, il y a actuellement 3 députés indépendants et un député de minorité nationale (allemande) dans l'Assemblée nationale.

Les haut-fonctionnaires de l'Assemblée nationale sont le président, les vice-présidents, le maître, et les notaires. Les séances de l'Assemblée nationale sont présidées par le président et les vice-présidents, assistés par des notaires.

L'Assemblée nationale tient deux sessions ordinaires par an : du 1er février au 15 juin et du 1er septembre au 15 décembre. L'Assemblée nationale et ses commissions se réunissent régulièrement pendant les sessions et leurs séances sont, en règle générale, ouvertes au public. À la demande écrite du Président de la République, du gouvernement ou d'un cinquième des députés parlementaires, l'Assemblée nationale est convoquée en session ou en réunion extraordinaire.

La Commission de l'Assemblée, organe principal de préparation des décisions de l'Assemblée nationale, est chargée de préparer le calendrier parlementaire et l'ordre du jour de chaque session plénière. Elle est présidée par le Président de l'Assemblée et composée des vice-présidents, des chefs des groupes politiques et le maître, un poste équivalent à celui de premier vice-président; seuls les chefs des groupes politiques ont le droit de vote.

Les fonctions principales de l'Assemblée nationale sont les suivantes : adopter la Loi fondamentale en tant que pouvoir constitutionnel ; légiférer, en particulier sur le budget et la décharge ; contrôler les activités du gouvernement ; élire certains haut-fonctionnaires, tels que le Président de la République, le Premier ministre, les membres et le président de la Cour constitutionnelle, le procureur général, le commissaire aux droits fondamentaux et ses adjoints.

Le système des commissions parlementaires se compose essentiellement des commissions permanentes, de la commission législative et de la commission représentant les nationalités de Hongrie. En outre, l'Assemblée nationale peut créer une commission ad hoc pour traiter d'un sujet particulier et à l'initiative d'un cinquième de ses membres, une commission d'enquête pour examiner une question spécifique. Au sein des commissions permanentes et de la commission législative, la proportion des membres des commissions et leurs bureaux est, en règle générale, basée sur la répartition des sièges parlementaires par groupe politique. Dans l'une des commissions permanentes, la Commission des immunités, compte tenu de ses fonctions et pouvoirs spécifiques, le nombre de membres des partis du gouvernement et de l'opposition est égal, comme dans le cas des commissions d'enquête (commission paritaire). Les députés indépendants sont également autorisés à participer au travail d'au moins une commission permanente ou de la commission législative.

L'Assemblée nationale compte actuellement 14 commissions permanentes, dont les tâches sont généralement alignées sur celles du gouvernement. Les principales tâches des commissions sont de mener des débats détaillés sur les projets de loi, y compris les amendements déposés par les députés, et de contrôler le gouvernement, avec en point d'orgue l'audition des ministres. Une commission permanente peut, à la demande de l'Assemblée nationale ou de sa propre initiative, discuter et prendre position sur toute question relevant de sa compétence.

La commission législative est chargée de veiller à la cohérence des lois et au principe d'une législation prudente et de qualité. L'importance de la commission législative se reflète dans le fait que son président est également le vice-président de l'Assemblée nationale chargé de la législation. Les membres de la Commission des minorités nationales de Hongrie sont le(s) député(s) de minorité nationale et les porte-paroles de minorité nationale. Le rôle principal de cette commission est de représenter les droits et les intérêts des minorités nationales.

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