Coopération interparlementaire au sein de l'UE

L'Assemblée nationale joue un rôle actif dans la coopération interparlementaire au sein de l'Union européenne. Certains traités fondateurs et modificatifs de l'UE font référence au rôle des parlements nationaux et à l'importance de la coopération interparlementaire au sein de l'UE.

Dans l'actuel traité de l'UE, le traité de Lisbonne, plusieurs articles et deux protocoles font déjà référence au rôle des parlements nationaux, permettant ainsi une plus grande implication des parlements nationaux dans les activités de l'Union européenne qu'auparavant et élargissant le cadre dans lequel les parlements nationaux peuvent exprimer leurs opinions sur les projets d'actes législatifs de l'Union européenne et sur les questions qui les intéressent particulièrement. Les objectifs de la coopération interparlementaire au sein de l'Union européenne par le biais de ces compétences élargies peuvent être résumés en trois catégories principales.

Tout d'abord, il est particulièrement important de soutenir l'échange de bonnes pratiques et d'informations sur le fonctionnement des parlements dans les États membres afin de renforcer le contrôle parlementaire et l'influence sur le rôle des gouvernements dans le processus décisionnel de l'UE. D'autre part, un objectif important est d'assurer l'exercice effectif des compétences parlementaires dans le cadre du contrôle de l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Enfin, il est également important de promouvoir la coopération avec les pays non membres de l'UE. Dans l'ensemble, l'objectif de l'Assemblée nationale reste de veiller à ce que les parlements nationaux, en tant que gardiens de la souveraineté populaire, jouent un rôle plus important dans l'influence de la politique de l'UE.

Il existe plusieurs forums clés pour la coopération interparlementaire au sein de l'Union européenne. Outre les forums établis de longue date (par exemple la Conférence des présidents des parlements de l'Union européenne et la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union des parlements de l'Union européenne, COSAC), le traité de Lisbonne et les défis auxquels l'Union est confrontée ont accru la nécessité de créer de nouveaux forums interparlementaires. Ces forums sont caractérisés par le fait qu'outre les délégations des parlements nationaux et celles du Parlement européen, les délégations des pays candidats peuvent également participer aux forums avec voix consultative (en tant qu'observateurs) et d'autres participants peuvent être invités de façon ad hoc. Cette pratique diffère de celle des forums interparlementaires permanents (par exemple, l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée), qui ont des membres permanents et incluent donc la pleine participation de députés parlementaires de pays non membres de l'UE.

La Conférence des présidents des parlements de l'Union européenne est la plus haute instance de coopération interparlementaire de l'Union européenne. Elle a pour tâche principale de définir le cadre et les objectifs stratégiques de la coopération parlementaire. La Conférence des présidents décide de la création d'autres forums interparlementaires permanents, tels que les différentes conférences interparlementaires. Les conférences interparlementaires permanentes sont les suivantes :

  • la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union des parlements de l'Union européenne, la COSAC ;
  • la Conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)  ;
  • la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et  la gouvernance au sein de l'Union européenne ;
  • la réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint, un organe composé de membres des parlements nationaux et du Parlement européen, qui contrôle les activités d'Europol (l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs).

Parmi les autres forums réguliers de coopération interparlementaire dans l'UE, citons la réunion de la commission interparlementaire convoquée par le Parlement européen et les parlements nationaux pour évaluer conjointement les activités de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénal, Eurojust.

Outre les conférences interparlementaires régulières, le parlement national de l'État membre qui exerce la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne organise tous les six mois d'autres réunions de présidents de commissions parlementaires, qui sont des formes moins institutionnalisées de pratique interparlementaire. Les thèmes des réunions des présidents de commissions sont généralement en phase avec les priorités de la présidence.

Les relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen sont essentielles pour la coopération parlementaire au sein de l'Union européenne. Il existe de différents forums de coopération, tels que les réunions interparlementaires organisées conjointement par le Parlement européen et le parlement de l'État membre assurant la présidence tournante, les conférences de haut niveau et les réunions des commissions interparlementaires organisées par les commissions du Parlement européen.

L'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée et la dimension parlementaire du Partenariat oriental, l'Assemblée parlementaire EuroNest, sont deux des forums parlementaires de l'Union européenne pour la coopération avec les pays tiers. Les réunions du Partenariat parlementaire Asie-Europe (ASEP) constituent un autre élément de la coopération parlementaire de l'Union européenne avec les pays tiers.

Un élément important de la diplomatie parlementaire est la participation des parlements nationaux aux programmes de jumelage (twinning) ou d'assistance de l'UE dans les pays tiers. Parmi les parlements des États membres de l'UE, l'Assemblée nationale hongroise est celle qui a le plus de succès en matière d'obtention et de mise en œuvre de tels programmes. L'Assemblée nationale hongroise est également activement impliquée dans l'initiative la plus récente de l'UE pour le renforcement des capacités parlementaires dans les pays tiers, le projet Inter Pares – Parlements en partenariat, projet global de l'UE visant à renforcer les capacités des parlements, initiative financée par la Commission européenne. (Inter Pares – Parliaments in Partnership, EU Global Project to Strengthen the Capacity of Parliaments).

Dans le contexte de la coopération interparlementaire de l'UE, il est également important de mentionner deux outils clés soutenant l'échange d'informations entre les parlements nationaux : la plateforme numérique d'échange d'informations relatives aux affaires européennes IPEX, et le CERDP le Centre européen de recherche et de documentation parlementaires organisé conjointement par le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

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L'Assemblée nationale hongroise et la présidence de l'UE